Conditions d'utilisation du site

Date de prise d’effet: 20 avril 2011

Bienvenue sur le site Internet des Laboratoires Aveda S.A.S ("le Site").

Aveda France Online (« Aveda France Online ») vous fournissent le contenu et les services disponibles sur ce Site Internet suivant les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales").

En vous connectant ou en utilisant notre site Internet (le "Site Internet"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions Générales et notre Charte sur la Vie Privée. La dernière mise à jour des présentes Conditions Générales date du 20 avril 2011.

1. Respect de la vie privée

Veuillez prendre connaissance de notre Charte sur la vie privée, régissant votre visite du Site Internet, afin que vous compreniez nos pratiques en matière de respect de la vie privée.

2. Produits, Services et Echantillons

Tous produits ou services et échantillons y relatifs que nous pourrions vous fournir sont destinés uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre les produits ou services, ou tous échantillons y relatifs que vous recevriez de notre part. La distribution des produits, services et échantillons, si elle a lieu, est limitée au territoire métropolitain français.

3. Descriptions des Produits

Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site Internet; cependant, dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que la description des produits, les couleurs ou tout autre contenu disponibles sur le Site Internet soient totalement précis, complets, à jour ou dépourvus d'erreur.

4. Propriété Intellectuelle

Tout contenu disponible sur le Site Internet, y compris mais sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilation de données, logiciels et toute compilation des éléments précités (ci-après, le "Contenu") est la propriété des Laboratoires Aveda, nos sociétés apparentées, nos partenaires commerciaux ou concédants de licence et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur.

Les marques, logos, marques de services, dessins industriels et tous autres signes, appellations ou symboles qui peuvent être utilisés à des fins commerciales ou industrielles et qui figurent sur le Site Internet (ci-après, les "Marques") sont des marques déposées ou non déposées de Aveda, nos sociétés apparentées, nos concédants de licence ou nos partenaires commerciaux, aux Etats-Unis d'Amérique ou dans d'autres pays, et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété industrielle.

Sous réserve des dispositions du paragraphe 5 ci-dessous relatives à la licence limitée , ni le Site Internet (en tout ou partie), ni le Contenu, ni les Marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

5. Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non-exclusive d'accéder au Site Internet afin d'en faire un usage personnel. Cette licence limitée ne vous autorise pas à : (i) utiliser les techniques de "framing" pour envoyer le Site Internet ou une partie de celui-ci sous forme de document joint (ii) republier, redistribuer, transmettre, vendre, donner en licence ou télécharger le Site Internet ou tout ou partie du Contenu (à l'exception du butinage -"caching"- ou de ce qui est nécessaire pour visionner le contenu); (iii) 'utiliser le Site Internet ou tout ou partie du Contenu pour un usage autre que personnel; (iv) modifier, inverser ou créer tous autres travaux dérivés à partir du Site Internet ou de tout ou partie du Contenu; (v) collecter des informations relatives aux comptes d'utilisateurs pour votre compte ou le compte de tiers; (vi) utiliser des meta tags ou tout autre "texte caché" ("hidden text") en utilisant notre nom ou les Marques ou tout ou partie du Contenu; ou (vii) utiliser des logiciels automatisés, "spiders", "crawlers", ou tous instruments similaires d'extraction ou de collecte d'informations, ou d'accomplir tout autre action pouvant faire peser une charge excessive sur notre infrastructure. Vous devez conserver, sans la modifier, toute notice relative aux droits de propriété apposée ou contenue sur le Site Internet. Il vous est accordé un droit limité, révocable et non-exclusif, de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil du Site Internet, uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale. Tout site renvoyant au Site Internet (i) peut renvoyer vers le Site Internet mais ne peut pas reproduire tout ou partie du Contenu; (ii) ne peut pas laisser entendre que nous approuvons ce site, ses services ou ses produits ; (iii) ne peut pas dénaturer la réalité des relations qu'il entretient avec nous ; (iv) ne peut pas avoir un contenu qui pourrait être interprété comme déplaisant, obscène, choquant, controversé, illicite ou inapproprié pour tout public ; (v) ne peut pas présenter notre société, nos produits ou services, d'une manière inexacte, trompeuse, désobligeante, choquante ou contestable de quelque manière que ce soit, ou nous associer à des produits, services, ou opinions indésirables ; (vi) ne peut pas utiliser une quelconque Marque sans notre accord exprès et écrit ; (vii) ne peut pas créer un lien vers l'une des pages du Site Internet autre que la page d'accueil. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site Internet et, dès réception de notre demande, vous devrez immédiatement supprimer ledit lien et cesser tout lien sauf si nous vous autorisons séparément et expressément par écrit à réintroduire le lien.

Toute utilisation non autorisée de votre part du Site Internet ou de tout ou partie du Contenu entraînera automatiquement la résiliation de la licence limitée d'utilisation prévue au présent paragraphe 5, sans préjudice de tout recours prévu par la loi applicable ou les présentes Conditions Générales.

6. Obligation et Responsabilité de l'Utilisateur.

En accédant et utilisant ce Site Internet, vous devrez vous conformer aux présentes Conditions Générales et aux avertissements et instructions d'accès et d'utilisation contenus sur ce Site Internet. Vous devrez agir en toutes circonstances en conformité avec la loi, les usages et les obligations de bonne foi ainsi qu'avec toute la diligence requise par la nature des informations, déclarations et tous contenus ou services dont vous bénéficiez.

Vous ne pouvez pas procéder à des modifications ou altérations des informations, déclarations ou tous autres contenus ou services qui peuvent figurer sur ce Site Internet et ne pouvez porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'intégrité et au fonctionnement du Site Internet.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, si vous manquez à l'une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales ou dans notre Charte sur la vie privée, que ce soit par négligence ou délibérément, vous serez responsable de tous dommages et pertes qui pourraient en résulter pour les Laboratoires Aveda.

7. Liens vers d'autres sites internet

Nous ne sommes pas responsables du contenu de pages Internet hors du Site Internet ou des autres sites ayant des liens vers ou à partir du Site Internet. Les liens apparaissant sur le Site Internet le sont par simple commodité et ne sont pas une recommandation de notre part ni de celles de nos sociétés apparentées ni de nos partenaires commerciaux pour le contenu, le produit, le service ou le fournisseur référencé. Nous pouvons, à notre entière discrétion, retirer tous liens figurant sur notre Site Internet. Votre connexion vers ou à partir d’autres sites Internet est à vos risques. Sous réserve de ce qui est permis par la loi applicable, nous n'avons en aucune manière la responsabilité de vérifier ou d'apprécier les pages des sites Internet hors du Site Internet, ou les autres sites Internet, qui ont un lien vers, ou à partir de notre Site Internet, et nous ne sommes pas responsables de leurs offres et nous n'assumons aucune responsabilité quant aux agissements, contenu, produits ou services de telles pages et de tels sites Internet, y compris et sans limitation, leurs déclarations concernant la vie privée et leurs conditions d'utilisation. Vous devez consulter attentivement les conditions générales et les chartes sur la vie privée de toutes les pages de sites Internet hors le Site Internet et des autres sites Internet que vous visitez.

8. Fonctionnalités particulières et événements

Le Site Internet peut offrir des fonctionnalités particulières ou événements (tels que concours, loteries et autres offres promotionnelles) qui (a) peuvent être soumis à des conditions, règles ou chartes qui complètent ou remplacent ces Conditions Générales ; et (b) qui peuvent être proposées par nous ou par des sociétés tierces. Dans ce cas, nous vous en informerons et, si vous souhaitez en bénéficier, vous acceptez de vous soumettre aux conditions, règles ou chartes supplémentaires qui s’appliquent.

9. Propositions

Notre politique est de décliner les suggestions ou idées que nous n'avons pas sollicitées. Nonobstant cette politique de rejet des suggestions et idées non sollicitées, toutes questions, remarques, suggestions, idées ou autres informations dont vous nous faites part (ci-après, les "Propositions") seront considérées comme non confidentielles et exclusives de tout droit de propriété dans la mesure permise par la loi.

Si vous faites une Proposition, vous garantissez que vous possédez ou maîtrisez de quelque manière que ce soit, les droits relatifs à votre Proposition. De plus, vous garantissez qu'une telle Proposition ne constitue pas ou ne contient pas un logiciel porteur de virus, un démarchage commercial, une lettre en chaîne ou - "la boule de neige", un mailing ou courrier de masse ("mass mailings") ou toute forme de "spam". Il ne vous est pas permis d'utiliser une fausse adresse email, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité quelconque ou de nous induire en erreur de quelque manière que ce soit sur la provenance de la Proposition. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes réclamation ayant pour origine ou étant en relation à tous droits sur une quelconque de vos Propositions.

10. Contenu d’utilisateur

Lorsque vous transférez, téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique ou rendez accessible par tout autre moyen des données, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des dessins, des images, des vidéos, des messages ou tout autre matériel (le "Contenu d’utilisateur") sur le Site Internet, vous êtes entièrement responsable du Contenu d’utilisateur.

Soumis au respect des dispositions de notre Charte sur la vie privée, en nous transmettant ou en postant un Contenu d’utilisateur, vous nous concédez par les présentes le droit non-exclusif, à titre gratuit, sans limite dans le temps, irrévocable, cessible et sous-licenciable, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, transmettre, traduire, créer toute application à partir de tout Contenu d’utilisateur, distribuer et afficher tout Contenu d’utilisateur de toute forme, au moyen de quelque support médiatique ou technologique que ce soit, actuellement connu ou développé à l'avenir, isolément ou joint à d'autres applications. Vous reconnaissez également que votre Contenu d’utilisateur peut ne pas vous être retourné et que nous pouvons utiliser votre Contenu d’utilisateur dans n'importe quel but, y compris et notamment, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Vous renoncez à vous livrer, et à aider ou encourager autrui à se livrer, à la transmission, au téléchargement, à la publication, à l’envoi par courriel, ou à toute autre mise à disposition sur le Site de tout Contenu d’Utilisateur (a) illicite, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement désobligeant; (b) qu’aucune loi, ou relation contractuelle ou fiduciaire ne vous autorise à rendre disponible; (c) que vous savez faux, inexact ou fallacieux; (d) pour lequel vous auriez été rétribué ou gratifié par autrui; ou (e) qui violerait un brevet, une marque déposée, un secret d’affaires, des droits d’auteur ou un quelconque droit de propriété. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas communiquer, télécharger, publier, envoyer par courriel, ou rendre disponible par tout autre moyen des virus informatiques, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel à caractère commercial ou promotionnel sous quelque forme que ce soit, en particulier les chaînes de lettres, le publipostage massif ou toute autre forme de pourriel. Vous vous engagez également (i) à ne pas usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou à présenter faussement ou déformer un quelconque lien avec une personne physique ou morale; (ii) à ne pas traquer ou harceler par tout moyen, y compris inciter au harcèlement d’autrui, piéger ou nuire à un tiers, notamment nuire à un mineur par tout moyen; (iii) à ne pas falsifier d’en-têtes ni manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l’origine d’un quelconque Contenu d’utilisateur; (iv) à ne pas violer, intentionnellement ou non, la loi en vigueur au niveau local, national ou international; et (v) à ne pas collecter ni sauvegarder des données à caractère personnel permettant d’identifier d’autres utilisateurs.

Nous n’avalisons ni ne surveillons aucun Contenu d’utilisateur transmis ou publié sur ce Site, et dès lors nous n’en garantissons pas l’exactitude, la légitimité ni la qualité. Vous avez conscience qu’en utilisant ce Site, vous vous exposez à des Contenus d’utilisateur injurieux, indécents or désobligeants. Dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables de quelque façon que ce soit des Contenus d’utilisateur, y compris, mais pas seulement, d’erreurs ou d’omissions des Contenus d’utilisateur, ou de la perte ou de tout dommage que vous subissez du fait du fait de l’utilisation de Contenus d’utilisateur transmis, téléchargés, publiés, envoyés par courriel ou mis à disposition par tout autre moyen sur ce Site.

Vous nous reconnaissez le droit discrétionnaire de refuser de publier ou de retirer du Site Internet un Contenu d’utilisateur, et celui de modifier, condenser ou effacer tout Contenu d’utilisateur. Nonobstant la portée générale de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions Générales, nous avons le droit de retirer du Site Internet tout Contenu d’utilisateur qui violerait les présentes Conditions Générales ou toute loi applicable, ou que nous jugerions désobligeant, et nous réservons celui de refuser le service et/ou de fermer le compte d’un utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales ou porte atteinte aux droits d’autrui.

11. Plaintes relatives aux droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’une œuvre a été copiée sur le Site Internet en violation du droit de la propriété intellectuelle, veuillez nous informer par courriel à l’adresse: info@aveda.fr et nous prendrons toutes les dispositions raisonnables pour garantir l’examen de votre plainte et le respect de la loi sur la propriété intellectuelle.

Veuillez nous informer par courriel d’une violation de ce droit, et : (i) identifier l’œuvre protégée dont vous soupçonnez une violation des droits d’auteur et dont vous êtes le titulaire ou pour laquelle vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de ces droits; (ii) décrire le matériel qui selon vous porte atteinte aux droits d’auteur et indiquer où il se trouve sur le Site; (iii) nous fournir vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE CE CONTRAT SERT EXCLUSIVEMENT A NOUS INFORMER D’UNE QUELCONQUE VIOLATION DE LA PRORIETE INTELLECTUELLE RELATIVE A DU MATERIEL PUBLIE SUR NOTRE SITE. IL NE SERA DONNE AUCUNE SUITE PAR CE PROCEDE A D’AUTRES DEMANDES QUI DOIVENT ETRE ADRESSEES PAR COURRIERELECTRONIQUE A NOTRE SERVICE CLIENTELE A: info@aveda.fr

12. Garanties ; Limitation de Responsabilité

LE SITE INTERNET EST PRESENTE "TEL QUEL". NOUS N'ACCORDONS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES CONDITIONS GENERALES OU LE SITE INTERNET, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES RELATIVES A LA QUALITE MARCHANDE, LA CONFORMITE GENERALE Y COMPRIS LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, OU LA CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER, A MOINS QUE DE TELLES GARANTIES NE PUISSENT LEGALEMENT ETRE EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT (a) DE TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITE; (b) DE TOUS RETARDS OU INTERRUPTIONS DANS L'ACCES AU SITE INTERNET; (c) DE TOUTE ABSENCE DE LIVRAISON, LIVRAISON ERRONEE, DETOURNEMENT, DESTRUCTION OU AUTRES MODIFICATIONS DES DONNEES; (d) DE TOUTES PERTES OU DOMMAGES DE TOUTES SORTES RÉSULTANT DE LA PRESENCE OU DE L'UTILISATION DE LIENS SUR LE SITE INTERNET VERS D'AUTRES SITES INTERNET; (e) DE TOUS VIRUS INFORMATIQUES, DEFAILLANCES DU SYSTEME OU DYSFONCTIONNEMENTS SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET Y COMPRIS DES LIENS HYPERTEXTES VERS OU A PARTIR, D'AUTRES SITES INTERNET; (f) DE TOUTE OBLIGATION DE GERER OU SURVEILLER LES INFORMATIONS, DECLARATIONS OU TOUS AUTRES CONTENUS OU SERVICES FOURNIS PAR D'AUTRES SITES INTERNET AUXQUELS VOUS POURREZ ACCEDER VIA LES LIENS EXISTANT SUR LE SITE INTERNET, (g) DE TOUTE INEXACTITUDE OU OUBLI DANS LE CONTENU, OU (h) DE TOUS EVENEMENTS SE SITUANT RAISONNABLEMENT HORS DE NOTRE CONTROLE.

EN OUTRE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXCEPTIONNELS, PAR RICOCHET OU DE TOUTE AUTRE NATURE (Y COMPRIS LES GAINS MANQUES) LIES AU SITE INTERNET, SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT , MEME SI NOUS AVONS EU CONNAISSANCE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

13. Indemnisation

Vous acceptez de prendre à votre charge, nous indemniser et nous exonérer de toutes pertes, dommages et intérêts ou frais, y compris les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable encourus au titre de toute réclamation, action ou demande émanant de tiers résultant de votre utilisation du Site Internet. Vous acceptez également de nous indemniser pour toutes les pertes, dommages ou coûts, incluant les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable, résultant de votre utilisation des logiciels automatisés, ("spiders" ou "crawlers") ou des instruments similaires d'extraction et de collecte d'informations ou de tout autre acte faisant peser une charge excessive sur notre infrastructure.

14. Litiges

S'agissant de tout litige concernant le Site Internet, vos droits et obligations et toutes actions prévus par les présentes Conditions Générales sont soumis aux lois françaises. Dans la mesure où la loi applicable le permet, tout litige relatif de quelque manière que ce soit à votre visite sur le Site Internet sera soumis à une procédure d'arbitrage confidentielle à Paris, sauf si vous avez violé ou menacé de violer de quelque manière que ce soit nos droits de propriété industrielle et intellectuelle, auquel cas nous pourrons demander à toute juridiction compétente le prononcé de toute mesure d'urgence ("injunctive relief") ou toute autre mesure appropriée, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de ces juridictions.

15. Consentement automatique à l’envoi de messages par courrier électronique

Vous acceptez de recevoir les accords, messages, annonces et toute autre communication (les "Messages") auxquels les présentes Conditions Générales font référence par courrier électronique, en particulier mais pas uniquement par courriel et publication de Messages sur ce Site Internet. Ces Messages ne constituent pas de la prospection directe ou des messages commerciaux. Vous reconnaissez que tous les Messages que nous vous envoyons par courrier électronique satisfont les prescriptions légales qui exigent que toute communication se fasse par écrit. Si vous ne souhaitez pas recevoir de Messages par courrier électronique, veuillez nous en informer par courriel à info@aveda.fr. et cessez d’utiliser ce Site. Dans ce cas, tous les droits accordés en vertu des présentes Conditions Générales, en particulier, mais pas uniquement, les licences restreintes énoncées au paragraphe 5, prendront fin automatiquement. Malheureusement, nous ne pouvons accorder les avantages de ce Site Internet à un utilisateur qui ne consentirait pas à l’envoi de Messages par voie électronique.

Veuillez noter que le consentement à la réception de ces Messages est indépendant de votre décision de recevoir ou non des messages à caractère commercial. Vos différentes options à ce sujet sont décrites dans notre Charte sur la vie privée.

16. Identité

Laboratoires Aveda S.A.S.
356, rue St Honoré
75001 PARIS
Capital 150 000€
R.C.S Paris B 383 0555 140 0020
Numéro TVA FR85383055514
Email : info@aveda.fr
Téléphone : 0825 300 450

17. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions Générales, ainsi que la Charte sur la vie privée, constituent l'unique et entier accord entre nous relatif à votre utilisation du Site Internet, qui annule et remplace toutes les propositions, accords ou autres échanges, antérieurs.

Nous nous réservons le droit discrétionnaire de changer les Conditions Générales à tout moment en annonçant ces changements et les faisant figurer sur le Site Internet. La version des Conditions Générales en vigueur est la version disponible au moment de la conclusion du contrat ou de l’événement qui engage votre responsabilité. Tous les changements entrent immédiatement en vigueur dès leur publication sur le Site Internet et l’information d’un tel changement. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site Internet implique que vous acceptez pleinement les nouvelles Conditions Générales. Nous pouvons, avec préavis, résilier l'un quelconque des droits accordés par les présentes Conditions Générales, dans la mesure où la loi applicable le permet. Vous devrez immédiatement vous conformer à toute résiliation ou autre préavis notamment, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site Internet.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut créer de relation de mandat, d'association ou toute autre forme d'entreprise commune entre nous. L'absence de réclamation de notre part concernant l'exécution de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut pas nous empêcher, par la suite, de réclamer à tout moment l'exécution d'une telle disposition, et le fait que nous renoncions à invoquer l'inexécution d'une disposition des présentes Conditions Générales ne constituera pas, et ne pourra être interprétée comme, une renonciation à la disposition inexécutée. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales serait nulle ou inopposable selon la loi applicable ou une décision de justice, une telle nullité ou inopposabilité ne peut pas rendre les présentes Conditions Générales nulles ou inopposables dans leur ensemble. Nous modifierons ou remplacerons la disposition nulle ou inopposable par une autre disposition valable et opposable qui, dans la mesure du possible, sera conforme à nos objectifs et intentions initiaux tels qu'exprimés dans la disposition initiale.

Si vous avez des questions relatives aux présentes Conditions Générales, veuillez nous adressez un e-mail à l'adresse suivante: info@aveda.fr

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